Conditions d’utilisation

1. Informations générales

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site internet 3SQM et l’achat des produits proposés sur 3sqm.eu.

3SQM est l’entreprise individuelle de Mattia Cook, constituée selon le droit suisse et établie à Villars-sur-Glâne, Fribourg, Suisse. Contact : contact@3sqm.eu. Les informations complètes sur l’exploitant figurent dans nos Mentions légales (Impressum).

En accédant à ce site et en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales. La collecte de données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.

2. Produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits, leurs couleurs, leurs dimensions et leurs caractéristiques.

En raison des différences de réglage des écrans, des procédés d’impression et des caractéristiques des matériaux, de légères variations peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit final.

De telles variations ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Tous les prix sont affichés dans la devise sélectionnée. Les taxes applicables sont incluses lorsque la loi l’exige. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement, avant que celui-ci soit finalisé.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés au prix affiché au moment de la commande.

4. Commandes

Une fois la commande passée, une confirmation vous est envoyée par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de limiter une commande dans les cas suivants :

suspicion de fraude ;
problème de paiement ;
prix ou informations produit incorrects ;
erreur relative à la disponibilité d’un produit.

5. Production et livraison

Tous les produits sont fabriqués spécifiquement pour chaque commande. Le délai de production standard est généralement de 5 à 7 jours ouvrables ; les délais totaux de livraison selon la destination sont indiqués au moment du paiement et dans notre Politique d’expédition.

Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la destination, des procédures douanières et des opérations du transporteur. 3SQM ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières ou des événements échappant raisonnablement à notre contrôle.

Les risques de perte et la propriété sont transférés au client lors de la livraison. Pour les consommateurs, les risques sont transférés lorsque vous-même, ou un transporteur que vous avez désigné autre que celui que nous avons proposé, prenez physiquement possession des biens.

6. Retours et remboursements

Chaque produit étant fabriqué spécifiquement pour chaque commande, nous n’acceptons ni retour ni échange en cas de changement d’avis. Si un produit arrive endommagé, défectueux ou incorrect, le client doit nous contacter dans les 14 jours suivant la livraison et fournir des informations suffisantes, notamment des photographies lorsque cela est pertinent. Les informations complètes figurent dans notre Politique de remboursement.

7. Garantie légale de conformité

Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux impératifs. Les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni bénéficient de la garantie légale de conformité (d’une durée minimale de deux ans pour les biens selon la directive UE 2019/771 et les règles équivalentes du Royaume-Uni), tandis que les consommateurs en Suisse bénéficient de la garantie pour les défauts prévue par le Code des obligations suisse. Ces droits s’ajoutent à la procédure volontaire de 14 jours relative aux articles endommagés décrite ci-dessus.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site — notamment les créations, graphismes, images, photographies, vidéos, textes, marques, logos et identités visuelles — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété de 3SQM ou de ses titulaires de droits respectifs. Aucun contenu ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé sans autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 3SQM ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, ou de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel, de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, ou en vertu d’une législation impérative de protection des consommateurs.

10. Confidentialité

La collecte et le traitement des informations personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous reconnaissez les pratiques qui y sont décrites.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse et tout litige relève de la compétence des tribunaux suisses compétents.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, ce choix du droit applicable et de la juridiction ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence.